Attestation CAF en crèche : quels justificatifs demander aux familles

À l’inscription, la crèche a besoin d’informations sur les ressources des familles pour calculer la participation familiale PSU. Entre attestation CAF, quotient familial et avis d’imposition, voici ce qu’il faut vraiment demander.

Le principe : des ressources, pas de la paperasse inutile

En PSU, la participation dépend des ressources et du nombre d’enfants à charge. L’objectif n’est pas d’accumuler les documents, mais d’obtenir une base de ressources fiable, avec l’accord de la famille.

Deux voies pour obtenir les ressources

1. La consultation via le service CAF partenaires : avec le numéro d’allocataire et le consentement de la famille, la structure peut récupérer directement les ressources retenues par la CAF. C’est la voie privilégiée : à jour et sans papier.
2. Les justificatifs fournis par la famille, lorsque la consultation n’est pas possible : avis d’imposition, ou attestation de la CAF mentionnant le quotient familial / les ressources.

L’attestation CAF, c’est quoi ?

C’est un document que la famille édite depuis son espace personnel caf.fr (ou l’appli mobile). Selon le besoin, il peut s’agir d’une attestation de paiement ou d’une attestation de quotient familial. Elle aide à objectiver la situation de la famille.

Bonnes pratiques RGPD

• Ne demandez que les documents nécessaires au calcul.
• Informez les familles de l’usage de leurs données et conservez-les de façon sécurisée.
• Actualisez les ressources chaque année.

Poulpino centralise ces éléments dans le dossier famille et applique automatiquement le barème pour une facturation PSU juste. Pour comprendre le calcul, lisez comment calculer la participation familiale en PSU.

Les modalités de justificatifs et de consultation des ressources sont fixées par la CNAF / votre CAF et peuvent évoluer : vérifiez les règles en vigueur.